MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DES PARTIES
Les termes et conditions indiqués ci-après régissent l’accès et l’utilisation de l’adresse URL www.grupohotusa.com (ci-après le PORTAIL), appartenant à Hotusa Hotels S.A., (ci-après HOTUSA), dont le domicile social est HOTUSA, C/ Princesa, nº 56, 08003 Barcelone, titulaire du C.I.F. nº A-08452567, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Folio 220, Tome 3 385 des sociétés, feuille numéro 35 787, 1ère inscription 30-09-1997. Et d’autre part, la personne physique, ci-après, L’UTILISATEUR, qui accède au site web pour s’informer et souscrire les services proposés par le biais du portail. Avant ladite souscription, il est nécessaire que L’UTILISATEUR lise les présentes Conditions générales de vente et les accepte expressément en cliquant sur le bouton situé à la fin du formulaire « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ». Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devrez vous abstenir de souscrire les services proposés par HOTUSA.
2. OBJET DES SERVICES PROPOSÉS.
HOTUSA propose ses services par le biais de l’exploitation du site web www.grupohotusa.com (ci-après, LA PAGE) depuis lequel des services liés au marché du tourisme sont offerts à l’utilisateur. Pour la prestation de ces services, HOTUSA dispose de toutes les autorisations et les licences nécessaires pour exercer son activité. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation générique du portail, ainsi que la souscription effective des services de réservation des hôtels. Néanmoins, la souscription d’une réservation concrète sera soumise aux termes et conditions spécifiques établies pour chaque cas.
De même, L’UTILISATEUR consent à accepter et respecter les termes et conditions d’achat établis par tout établissement hôtelier avec lequel L’UTILISATEUR souhaite effectuer une réservation, y compris, notamment, le paiement de toute somme due et le respect de toutes les normes et restrictions concernant la disponibilité des tarifs, produits ou services. S’il existait des normes ou des restrictions spéciales qui affecteraient certains tarifs, produits ou services sélectionnés par L’UTILISATEUR, ces normes et restrictions spéciales seraient indiquées à L’UTILISATEUR sur l’écran avant d’effectuer la réservation. D’autre part, la personne physique, ci-après L’UTILISATEUR, qui accède au site web pour être informé et souscrire les services proposés à travers le portail.
3. PRÉREQUIS.
Pour entamer le processus de souscription, L’UTLISATEUR devra respecter les prérequis suivants, qui ne sont pas pris en compte dans ledit processus de souscription : réaliser la recherche d’un ou plusieurs services par le biais du moteur de recherche correspondant mis à disposition à cet effet par HOTUSA sur la PAGE, et sélectionner le(s) produit(s) ou service(s) qui vous intéressent. Accepter les présentes Conditions Générales proposées à titre préalable au début du processus de souscription, et disponibles pour leur téléchargement et leur impression sur la PAGE. Cette acceptation se réalisera en cochant la case située à cet effet avec le texte « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ».
4. DÉMARCHES DE SOUSCRIPTION.
La souscription des services par le biais de la PAGE se réalisera selon le processus suivant : après avoir accepté les présentes Conditions Générales et choisi le service, L’UTILISATEUR accédera à une page où il lui sera demandé de saisir les données personnelles du bénéficiaire au nom duquel il effectue la réservation. Toutes les données collectées seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la PAGE. Ensuite, les données nécessaires pour le paiement du service sélectionné, uniquement par carte de crédit et par l’intermédiaire de la passerelle de paiement établie à cet effet, seront demandées. De même, toutes les données collectées seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la PAGE.
La réalisation des réservations choisies par L’UTILISATEUR sera soumise aux termes et conditions particulières établis par les fournisseurs ou organisateurs de ces produits ou services pour chaque cas, et qui sont prévus dans la clause suivante. Il consent également à accepter et à respecter ces termes et conditions de réservation comprenant, notamment, le respect de toutes les normes et restrictions en ce qui concerne la disponibilité des tarifs, produits ou services.
L’UTILISATEUR donnera son consentement en cliquant sur « Effectuer achat », qui figure dans le bas de la page où les données de paiement sont demandées. Cette confirmation sera remise par voie électronique à HOTUSA qui se chargera de son stockage et de sa conservation pour garantir le processus. La confirmation de l’achat par le prestataire de services impliquera, dans tous les cas, la réalisation du contrat et l’engagement de la part du client au règlement des sommes établies. Après avoir donné le consentement, une page s’affichera sur l’écran confirmant l’achat, et le client recevra un e-mail avec toutes les informations relatives à celui-ci.
5.CONDITIONS PARTICULIÈRES.
Les conditions particulières de chaque service, comprenant notamment le prix, les modifications, les annulations, et autres aspects non indiqués dans les présentes Conditions Générales, seront régies conformément aux dispositions des compagnies prestataires de service correspondantes, et elles seront susceptibles d’être modifiées. Cependant, HOTUSA, en qualité de simple intermédiaire, n’assume aucune obligation ni responsabilité sur celles-ci. Ces Conditions Particulières seront entendues comme acceptées selon les dispositions de la clause précédente. Si ces conditions particulières ne permettent pas la réalisation de changements ou annulations de la part du client, celui-ci n’aura pas droit au remboursement de montant payé à HOTUSA pour la réservation.
6. OBLIGATIONS D’HOTUSA.
HOTUSA s’engage à respecter les aspects suivants : s’efforcer à réaliser les démarches nécessaires pour confirmer l’acquisition par L’UTILISATEUR du service souscrit à travers le site web. À mettre à la disposition de L’UTILISATEUR les documents nécessaires pour bénéficier du service souscrit. À accomplir les autres obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, ainsi que dans les Conditions Particulières prévues dans la cinquième clause.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR s’oblige à ce qui suit :
- Au paiement des montants correspondants, y compris les taxes et impôts.
- À répondre personnellement de l’authenticité des données fournies, ainsi que de la correspondance de celles-ci avec son identité au moment de donner son consentement et de réaliser le paiement.
- À assumer toute responsabilité découlant de la non-possession de la documentation requise pour bénéficier du service souscrit, devant pour cela se renseigner sur les conditions exigées en ce sens, incluant expressément celles concernant l’accès frontalier à des pays tiers.
- À accomplir les autres obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, ainsi que dans les Conditions Particulières prévues dans la cinquième clause.
8. RESPONSABILITÉS
Les parties reconnaissent qu’HOTUSA, compte tenu de sa qualité de simple intermédiaire entre les prestataires de services et L’UTILISATEUR, sera responsable uniquement vis-à-vis de celui-ci dans les termes prévus dans la législation applicable en matière d’agences de voyages. De même, elles reconnaissent qu’HOTUSA ne peut garantir la continuité absolue du service et l’absence de virus informatiques dans les services fournis à travers son site web, pouvant entrainer des altérations dans les programmes ou documents stockés dans ses systèmes d’informations, bien qu’elle réalise tous les efforts possibles pour éviter que de telles situations ne se produisent. HOTUSA décline toute responsabilité du manque de véracité, inexactitude ou mise à jour obsolète des horaires, des prix et autres informations importantes concernant les services proposés sur le site web par ses fournisseurs respectifs, ainsi que du non-respect ou d’une exécution défectueuse de leur part des obligations dérivées de la réglementation en vigueur et des termes et conditions de vente de chaque réservation souscrite par l’intermédiaire de la PAGE. Si des causes de force majeure (y compris, de manière énonciative mais non limitative, des désordres politiques, économiques ou instabilités qui affectent la sécurité) entraînent des déficiences dans les réservations, confirmations et/ou exécution de tous les services ou voyages souscrits par le biais d’HOTUSA, des circonstances imprévisibles ou ne pouvant être résolues par HOTUSA se produisent, ou bien même si l’exécution de certaines prestations convenues est impossible, le client renonce à présenter tout type de réclamation à l’encontre d’HOTUSA et/ou des entreprises du groupe HOTUSA, existant actuellement ou dans le futur, pour ces déficiences ou manquements, à moins que le manque de diligence professionnelle d’HOTUSA ne soit constaté.
9. SIGNATURE MANUSCRITE IMPOSSIBLE.
En raison des caractéristiques spéciales de la souscription à distance, L’UTILISATEUR reconnaît l’impossibilité de signer le reçu, entendu comme le document par lequel la conformité de la transaction est habituellement assurée. C’est la raison pour laquelle il renonce à sa signature pour toute transaction électronique effectuée à la suite de la réservation à travers la PAGE de tous les services y étant proposés, déclarant sa conformité avec la procédure prévue dans la quatrième clause des présentes Conditions Générales de Vente.
10. CORRECTION DES ERREURS
HOTUSA met à la disposition de ses clients l’adresse électronique atencion.cliente@hotusa.com, à laquelle L’UTILISATEUR pourra s’adresser s’il détecte une erreur dans la saisie des données pendant le processus de souscription. En ce sens, il disposera de 24 heures pour contacter HOTUSA à cette fin, à partir du moment de la confirmation de l’achat.
11. MODIFICATION..
HOTUSA pourra modifier unilatéralement, à tout moment, si elle le juge nécessaire, les présentes Conditions Générales, tout comme inclure des nouvelles clauses. Ces modifications devront être annoncées sur la page d’accueil de la PAGE avec un préavis de deux (2) semaines, et en aucun cas, elles n’affecteront les relations contractuelles convenues avant.
12. . PROTECTIONS DES DONNÉES.
Tout traitement de données découlant de l’exécution et de l’accomplissement des présentes conditions générales sera conforme aux dispositions de la Politique de Confidentialité mise à la disposition du client sur la PAGE, et qui sera entendue à ces fins, comme partie intégrante de ces Conditions. (Espagne).
13. SAUVEGARDE.
La déclaration de nullité de l’une ou des clauses de ces Conditions Générales par l’Autorité compétente ne portera pas atteinte à la validité des restantes. Dans ce cas, HOTUSA s’engage à rédiger une nouvelle clause en remplacement de celle annulée avec la plus grande similitude possible avec celle-ci. Si le remplacement devenait impossible et que la clause était essentielle pour le Contrat, de l’avis de la partie lésée par son élimination, celle-ci pourrait opter pour la résiliation du contrat.
FIN. JURIDICTION.
En renonçant à leur propre juridiction, les deux parties se soumettent à la Juridiction et la Compétence des Tribunaux du domicile du client.
Notre site web ne constitue pas, ni ne peut être considéré comme une recommandation ou promotion de la qualité, du niveau du service ou du classement d’un hôtel. Le classement des hôtels par étoiles, réalisé conformément aux conventions internationales, fournit des informations non obligatoires concernant la catégorie de l’hôtel. Le classement utilisé à EUROSTARS HOTELS se base sur l’évaluation réalisée par les propres hôtels, qui a été vérifiée par EUROSTARS HOTELS conformément au propre système d’évaluation et aux évaluations de ses clients. Les informations supplémentaires et les descriptions des hôtels se basent aussi sur les informations fournies par le propre hôtel.
